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Accès au Site
Le Client connaît le réseau Internet (un réseau ouvert et informel, constitué par l’interconnexion à l’échelle internationale de réseaux informatiques utilisant la norme TCP/IP, nul ne pouvant en garantir le bon fonctionnement dans son ensemble), le World Wide Web (une application de l’Internet permettant la consultation de données de manière conviviale, grâce à des liens créés entre des documents) et leur mode de fonctionnement.
Les présentes conditions générales ont pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles Saascall.com mettra à disposition du Client le CRM en mode SaaS et les services associés. Ainsi le Client pourra accéder via le réseau Internet au CRM, l’utiliser et bénéficier de services associés dans les conditions définies aux présentes.

Article 1 : Conditions d’accès et d’utilisation
1.1 : Conditions d’accès
Saascall.com se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client notamment dans le cadre où il existerait un litige technique ou, un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou, dans le cas où elle l’estimerait insolvable.
Après validation et constatation du paiement par Saascall.com, cette dernière indiquera au Client l’ouverture de son espace personnalisé lui permettant d’accéder au CRM et aux services associés. Saascall.com se réserve le droit de supprimer de la plate-forme d’hébergement toute information qui aurait été transférée sans que le Client se soit correctement identifié avant le transfert de ces informations.
1.2 : Conditions d’utilisation
Saascall.com autorise le Client à utiliser le CRM et la documentation électronique ou l’aide en ligne associée, à titre personnel non exclusif, non cessible, dans la limite des droits acquis et conformément à sa destination telle que décrite aux présentes.
Les droits d’utilisation sont concédés de manière nominative, par conséquent l’utilisation d’une même licence par plusieurs utilisateurs n’est pas autorisée. Chaque utilisateur doit être titulaire d’une licence d’utilisation nominative.
Le Client sera responsable de l’utilisation faite de ses codes d’accès et mots de passe générés en vue de l’utilisation du CRM. L’utilisation de ces codes d’accès et mots de passe confidentiels est de sa seule responsabilité.
Le Client s’engage, dans le cadre de l’utilisation du CRM, à ne pas :
- Avoir volontairement installé des fichiers contenant des progiciels ou toute autre donnée ou information n’étant pas détenu ou pas licencié au Client ;
- Publier, adresser, ou distribuer des informations à caractère diffamatoire, obscène, indécent, ou illégal par l’intermédiaire du CRM;
- Menacer, harceler, abuser ou violer les droits de tiers ;
- Entreprendre des activités illégales ;
- Rendre disponible ou télécharger, à partir du CRM, des fichiers dont le Client sait qu’ils contiennent des virus pouvant endommager les données ;
Saascall.com pourra suspendre ou bloquer l’accès au CRM si le Client contrevient aux engagements mentionnés ci-dessus et ce sans préjudice de tous dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre.
Article 2: Assistance téléphonique
Saascall.com s'efforcera, dans le cadre d'une obligation de moyens, de répondre dans les meilleurs délais, aux questions intéressant le Client et liées à l’utilisation du CRM et à l’hébergement.
L’accès à l’assistance téléphonique fournie par Saascall.com se déroule de la manière suivante :
Dans le cadre de son abonnement, le Client dispose, d’un accès illimité à l’Assistance Téléphonique pour des besoins liés aux problèmes techniques du Progiciel .
L’Assistance Téléphonique n’a pas pour objectif de faire de la formation ou de l’aide à la personnalisation.
En aucune manière, Saascall.com ne saurait compenser un défaut de formation du Client s’il apparaît que le Client n’a pas les compétences requises pour utiliser le Progiciel.
En cas de besoins de formation sur le progiciel, d’aide à la personnalisation, à l’importation de fichiers, etc. Saascall.com ou ses partenaires proposent des formations dédiées.
L’assistance téléphonique est assurée par un personnel technique qualifié. Les heures d’intervention sont du Lundi au Vendredi inclus de 9 H 00 à 18 H 00, exception faite des jours fériés. La garantie de temps de rétablissement de 8H est valable uniquement durant cette période.
Saascall.com donne la possibilité à ses clients de bénéficier d’un support 24/7, en option, pour 500€ par mois.
Saascall.com se réserve le droit de modifier ses horaires et préviendra par tout moyen à sa convenance le Client des nouvelles plages horaires

Article 3 : Tarification
Saascall.com propose différents forfaits à ses clients dans le cadre de sa fidélisation. Les offres illimitées vers les fixes français métropolitains s’entendant du lundi au vendredi de 8 H à 20 H. Les communications au-delà de ces horaires seront facturés à 0.007€HT/min pour les fixes et 0.08€HT/min pour les mobiles en France métropolitaine

Article 4 : Responsabilité
Le CRM est utilisé sous la seule direction, contrôle et responsabilité du Client. Dans le cadre des présentes, les parties conviennent que Saascall.com est soumise à une obligation de moyens.
Saascall.com ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de toute contamination par tout virus des fichiers du Client et des conséquences éventuellement dommageables de cette contamination.
En aucun cas, Saascall.com n'est responsable à l’égard du Client ou de tiers, des préjudices indirects tels que pertes d’exploitation, préjudices commerciaux, perte de clientèle, perte de commande, trouble commercial quelconque, perte de bénéfice, atteinte à l'image de marque, pertes de données et/ou de fichiers.
En tout état de cause, Saascall.com ne sera pas tenue pour responsable de tout retard intervenu dans l'exécution des services fournis. En outre, la responsabilité de Saascall.com ne peut être engagée en cas d’application inconsidérée ou d’absence d’application des conseils d’utilisation fournis dans le cadre de l’assistance téléphonique ou de conseils n’émanant pas de Saascall.com elle-même.
Il est de la responsabilité du Client de se prémunir contre les risques de destruction ou de détérioration de ses fichiers ou de programmes en effectuant les sauvegardes nécessaires régulièrement et avant chaque intervention de Saascall.com. Ces sauvegardes doivent être adaptées aux besoins de l’activité du Client et à la criticité de ses données. Il est de la responsabilité exclusive du Client de prendre en charge les réalisations des sauvegardes, de déterminer leur périodicité et d’organiser leur archivage. Dans le cas où un technicien support serait amené à effectuer une sauvegarde dans le cadre de son intervention, le Client reste responsable de la qualité de la sauvegarde et doit s’assurer que les programmes et/ou fichiers ont été correctement sauvegardés. En aucun cas, Saascall.com ne pourra être déclarée responsable du fait de la destruction ou de la détérioration de fichiers ou de programmes.
Les informations contenues sur le site saascall.com sont valables pour la France Métropolitaine et l'international et sont susceptibles d’être modifiées à tout moment et sans préavis.
Saascall.com se réserve le droit de suspendre, interrompre ou limiter sans avis préalable l’accès à tout ou partie du site.
Toute personne accédant au site est responsable des données qu’elle diffuse, utilise et/ou transfère et s’engage à ce titre à respecter la réglementation Française en vigueur
Article 5 : Droit de propriété intellectuelle
Les contenus de ce Site sont protégés en France par le code de la propriété intellectuelle, et à l'étranger par les conventions internationales sur le droit d'auteur. La violation de l'un des droits de l'auteur de l'œuvre est un délit de contrefaçon et toute contrefaçon est sanctionnée en France par l'article L. 335-2 du code de la propriété intellectuelle et punie de deux ans d'emprisonnement et de 150.000 euros d'amende.

Article 6 : Utilisation des données personnelles
Saascall.com peut utiliser les informations personnelles recueillies sur le site pour proposer des offres adaptées.
Conformément à la Loi Informatiques et Liberté, toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression sur simple demande écrite adressée au siège social de saascall.com.
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Article 7 : Résiliation
En cas de violation par le Client de l'une de ses obligations essentielles, saascall.com se réserve la possibilité de suspendre immédiatement et de plein droit la fourniture du Service et/ou de résilier le présent contrat après une mise en demeure restée sans effet pendant un mois ou, sans préavis, en cas de manquements répétés ou relatifs aux droits de propriété intellectuelle sur les modèles.
Un préavis de deux mois est nécessaire afin de procéder à la résiliation du fait du client. Une confirmation par mail sera faite au correspondant dans les 48H, après réception de la demande.
En cas de résiliation anticipée, saascall.com ne remboursera en aucun cas les sommes versées en totalité ou partiellement par l'abonné.